Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES (1)

Le Roubelier , 12100 Millau

Numéro d'établissement :
0006807925
SIRET :
21120145400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/04/2015

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-10 Arrêté préfectoral 2021-11-10_APC_12-2021-11-10-00003_Lixiviats_Roubelier
2017-10-20 Arrêté préfectoral APC travaux réhabilitation + GARFIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit