Installations classées
ou autres sites inspectés

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Etablissements Fauré (1)

Zone industrielle de Garaoutou , 09270 Mazères

Numéro d'établissement :
0006807770
SIRET :
51339287800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/04/2022

Installations classées - Etablissements Fauré - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-29 2020_0519_georisques_rapvi_fauré_29-04
Installations classées - Etablissements Fauré - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 120.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4264.000 m2
Installations classées - Etablissements Fauré - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-09 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-11-16 Arrêté préfectoral agrément PR09 0007 D
2015-11-16 Arrêté préfectoral surveillance eaux sout une fois l'an / hautes eau
2015-06-23 Autre Arrete prefectoral complementaire de surveillance des eaux souterraines
2015-06-23 Autre rENOUVELLEMENT DE L AGREMENT POUR LES VEHICULES HORS D USAGE
2015-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FAURE Ets Garaoutou daté du 09/01/2015
2012-03-15 Autre Autre concernant FAURE Ets Garaoutou daté du 15/03/2012
2009-12-17 Arrêté préfectoral agrément VHU
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit