Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Actis Sa Orion (1)

Zone idustrielle de Caraud Route de Lavelanet , 09500 La Bastide-de-Bousignac

Numéro d'établissement :
0006806637
SIRET :
38098626500045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - Actis Sa Orion - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 2025_0320_géorisque_rapvi_actis-orion_17-12-2024
Installations classées - Actis Sa Orion - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.0 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 13.5 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 852.0 m3
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 40.0 kg/j
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.8 t
Installations classées - Actis Sa Orion - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACTIS daté du 18/09/2014
2014-07-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACTIS daté du 18/07/2014
2014-05-16 Arrêté préfectoral autorisation chaudiere biomasse
2014-05-16 Arrêté préfectoral chaudiere biommasse
2014-03-20 Autre installation fabrication isolants bois
2013-07-17 Arrêté de mise en demeure Autre concernant ACTIS daté du 17/07/2013
2009-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit