Installations classées
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ETABLISSEMENTS DECONS (1)

ROUTE DE MURET , 31120 PORTET-SUR-GARONNE

Numéro d'établissement :
0006804630
SIRET :
40271311900079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - ETABLISSEMENTS DECONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-04 20230918_DECONS_Portet_RapportInspection_publiable
Installations classées - ETABLISSEMENTS DECONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 480.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 150.0 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1000.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8741.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
Installations classées - ETABLISSEMENTS DECONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-15 Arrêté de mise en demeure MED VHU
2015-07-09 Arrêté de mise en demeure apmd gidaf
2015-05-27 Arrêté de mise en demeure Autre concernant DECONS SAS Portet (ex COMETA) daté du 27/05/2015
2013-12-24 Arrêté préfectoral Autre concernant DECONS SAS Portet (ex COMETA) daté du 24/12/2013
2013-11-19 Autre REACTUALISATION SITUATION ADMINISTRATIVE DU SITE-DECONS PORTET SUR GARONNE-20131119
2013-06-20 Arrêté préfectoral APC
2013-05-22 Autre Rapport renouvellement agrément VHU
2013-02-07 Arrêté de mise en demeure Autre concernant DECONS SAS Portet (ex COMETA) daté du 07/02/2013
2012-12-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DECONS SAS Portet (ex COMETA) daté du 28/12/2012
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS Portet (ex COMETA) daté du 20/12/2012
2010-12-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-12-01 Arrêté préfectoral APC agrément installations de dépollution et démontage VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit