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WIENERBERGER FRANCE (1)

LD RIEUSSEQUEL , 81240 Saint-Amans-Soult


Numéro d'établissement :
0006804309
SIRET :
56211034600235
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/10/2020

Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - WIENERBERGER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-04 Arrêté préfectoral 2021-10-04_APC_mod_conditionsExploitations_TERREAL_StAmansSoult
2004-08-02 Arrêté préfectoral 2004-08-02_Arrêté préfectoral Autorisation_carrière_TERREAL_St Amans Soult
2004-08-02 Arrêté préfectoral 2004-08-02_AP_Autorisation_Carrière_TERREAL_

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit