Installations classées
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SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT (1)

SITE DE TENDIGUES , 12250 Roquefort-sur-Soulzon

Numéro d'établissement :
0006804156
SIRET :
43408551000056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
2023-11-20 Rapport anonymisé publiable sur GEORISQUE
Installations classées - SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 25149.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 13000.000 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2314.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP prescriptions complémentaires 2025-02-11_APC Société Affinage-conditionnement Roquefort
2019-11-29 Arrêté préfectoral 2019-11-29_APC_Modif_surveillance_Substances_Rejets_EAUX_Sté AFFINAGE et CONDITIONNEMENT_Tendigues
2011-11-04 Arrêté préfectoral APC RSDE phase initiale
2008-01-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-13 Arrêté préfectoral APENPU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit