Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (1)

Route de Gaillac , 81500 Lavaur

Numéro d'établissement :
0006804052
SIRET :
77578468900355
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 rapport_Inspection-ppc-2025.pdf
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 27335.000 m3
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-25 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de respecter prescriptions techniques
2009-03-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire visant à renforcer les prescriptions techniques de l'APAUTO
2005-01-17 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de respecter prescriptions
2003-04-01 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation
2001-11-12 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de respecter prescriptions AM du 29/07/1998
1999-02-11 Arrêté préfectoral arrêté de mise en demeure de réaliser une étude des dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit