Installations classées
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BORMIOLI PHARMA (1)

ZAE Les Cadaux , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Numéro d'établissement :
0006803984
SIRET :
31513190400080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - BORMIOLI PHARMA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 rapport_81-Crarc-2026-61.pdf
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2022-05-03 Rapport_Géorisques
Installations classées - BORMIOLI PHARMA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 304.400 kg
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 21.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 3500.000 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2286.000 kW
Installations classées - BORMIOLI PHARMA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-01 AP levée de mise en demeure 2026 06 01 APLMD_BORMIOLI
2025-03-10 AP mise en demeure 2025_03_10_APMD_BORMIOLI_esp
2021-11-04 Arrêté préfectoral APC portant mise à jour des prescriptions et actualisation du classement
2019-02-18 Autre AP abrogeant les mises en demeure de 2013 et 2018
2019-02-18 Autre AP abrogeant APMD de 2013 et 2018
2019-01-28 Arrêté préfectoral APC mise à jour classement activités
2018-01-04 Arrêté de mise en demeure APMD dépôt dossier modification
2013-08-28 Arrêté de mise en demeure APMD non respect prescriptions AP 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit