Installations classées
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BRIANE ENVIRONNEMENT (1)

Rue Clément Ader , 81160 Saint-Juéry

Numéro d'établissement :
0006803808
SIRET :
41960007700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/06/2026

Installations classées - BRIANE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-03 Partie_publiable.pdf
2022-09-28 rapport_géorisques
2022-02-09 4_2022-03-04_Rapport_Inspection_Briane Environnement
Installations classées - BRIANE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 26.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 800.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 51800.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRIANE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-05 AP mise en demeure 2022-04-05_APMD_non_respect_art_2.14_2.15_APAUTO_du_10-04-2015.pdf
2021-08-26 Arrêté préfectoral 2021-08-26_APC_MàJ+renforcement_prescriptions_Techniques_BRIANE_StJuéry
2019-08-29 Arrêté préfectoral AP de levée de suspension d'activités
2019-07-26 Autre AP suspension activité d'urgence
2017-01-16 Arrêté de mise en demeure APMD BRIANE ENVIRONNEMENT
2015-04-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation actualisant les prescriptions APAUTO initial
2007-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit