Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC SUD-OUEST (1)

11 CHE DES PIERRES , 31150 Bruguieres

Numéro d'établissement :
0006803692
SIRET :
51186732700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/01/2023

Installations classées - PAPREC SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-12 20230123_PAPREC_Bruguieres_RAPVIpubliable
2022-11-22 RapportInspection_vuAG_vfs_v_publiable
Installations classées - PAPREC SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 750.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1200.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 84.000 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 356.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 15450.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 90.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 10668.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 161.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 161.000 t
Installations classées - PAPREC SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-10 Arrêté préfectoral APC ETUDE DE DANGER
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2014-12-19 Arrêté préfectoral n°119
2014-12-19 Arrêté préfectoral Annexes de l'APC
2014-11-18 Autre Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la société
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC SUD OUEST (centre de tri+transit) daté du 08/08/2014
2014-07-08 Autre Garanties financieres
2010-09-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit