Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETS BELLE ET FILS (1)

CAMP FRANC ARSAC ONET-LE-CHATEAU , 12850 Sainte-Radegonde

Numéro d'établissement :
0006803672
SIRET :
41187644400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ETS BELLE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 975.000 m2
Installations classées - ETS BELLE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-05 Arrêté préfectoral APC n°2020-08-05-002 du 5 AOUT 2020
2018-06-19 Arrêté préfectoral APC MAJ classement
2012-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELLE et Fils SARL daté du 14/11/2012
2012-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELLE et Fils SARL daté du 14/11/2012
2006-07-03 Arrêté préfectoral APC portant agrément de la Sté comme démolisseur véhicules hors d'usage
2006-06-30 Arrêté préfectoral Autre concernant BELLE et Fils SARL daté du 30/06/2006
2006-06-30 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation d'une installation de récupération et stockages déchets métaux et alliage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit