Installations classées
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GROUPE AVENIR (1)

Parc d'activités industrielles de Gabor , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Numéro d'établissement :
0006803626
SIRET :
37837544800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/07/2025

Installations classées - GROUPE AVENIR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-09 rapport_Visite-ppc-81-crarc-2025-25.pdf
Installations classées - GROUPE AVENIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 70000.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7.680 kW
Installations classées - GROUPE AVENIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-18 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-03 AP prescriptions complémentaires 2006 07 03 APC extension unité d'imprimerie_LOCAPRINT
2004-09-29 AP d'autorisation 2004 09 29_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit