Installations classées
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BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL (1)

ZA les Calsades , 12340 Bozouls

Numéro d'établissement :
0006803607
SIRET :
41306566500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_2025DRIVI.pdf
Installations classées - BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 1.b Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h Déclaration avec contrôle 1800.000 m3/h
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 33170.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1370.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 240.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 45874.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 320.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 51.400 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 50.000 t/j
Installations classées - BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 Autre APC N° 2020-06-09-004 du 9/06/2020
2020-06-09 Arrêté préfectoral 2020-06-09-004 - APC BRALEY BOZOULS
2020-06-09 Autre APC 2020-06-09-004 du 9 JUIN 2020
2020-06-09 Arrêté préfectoral APC 2020-06-09-004 du 9 JUIN 2020
2019-03-18 Arrêté préfectoral AP de levée partielle suspension activité
2018-06-22 Arrêté préfectoral AP levée partielle activités bois et déchetterie
2017-12-15 Arrêté préfectoral AP levée partielle suspension activité bois
2017-06-01 Arrêté préfectoral AP LEVEE PARTIELLE suspension activités
2017-05-31 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit