Installations classées
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EURL COUDERC (1)

La Garenne , 12260 Sainte-Croix


Numéro d'établissement :
0006803043
SIRET :
42879723700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - EURL COUDERC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EURL COUDERC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - EURL COUDERC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP levée de mise en demeure ARR_levée de mise en demeure carrière commune Sainte Croix
2024-04-25 AP mise en demeure ARR_APMD EURL Couderc_Sainte Croix
2005-11-24 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit