Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPA (1)

Boulbene de Peyjouan , 09210 Lézat-sur-Lèze

Numéro d'établissement :
0006802850
SIRET :
77555442100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/11/2025

Installations classées - CAPA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-14 Rapport_publiable
2025-09-08 rapport_Inspection-incident-du-8-septembre-2025.pdf
2023-05-03 Rapport_publiable
Installations classées - CAPA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 7.600 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 29000.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 7.060 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAPA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-13 AP mise en demeure 2025_1113_APMD_
2023-08-04 AP prescriptions complémentaires 20230804_APC_CAPLA_LEZAT
2016-11-07 Autre APC
2011-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit