Installations classées
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VAL DE GASCOGNE (1)

Lieudit devant stournemil , 31800 Saint-Gaudens


Numéro d'établissement :
0006802724
SIRET :
77558040000254
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 Partie_publiable
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 29012.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.4 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.0 t
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-26 Arrêté préfectoral Autre concernant GASCOVAL (Saint-Gaudens) daté du 26/10/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit