Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTERRIS (1)

Lieu-dit Lastours , 31450 Baziège

Numéro d'établissement :
0006802720
SIRET :
77558048300193
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - ARTERRIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 Partie_publiable.pdf
2022-07-05 2022_07_RapportInspectionpubliable
Installations classées - ARTERRIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 174410.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 24160.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.000 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARTERRIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-06 Arrêté préfectoral APC
2017-03-06 Arrêté préfectoral APC
2006-08-03 Arrêté préfectoral APC relatif aux installations de la Sté à Baziege (actualisation étude danger)
2006-05-11 Arrêté préfectoral APC
2005-04-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit