Installations classées
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Paprec Sud-Ouest (ex-AriègeDéchets) (1)

ZI du moulin d'Enfour , 09600 Laroque-d'Olmes

Numéro d'établissement :
0006802656
SIRET :
51186732700112
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - Paprec Sud-Ouest (ex-AriègeDéchets) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 2025_0722_géorisque_rapvi_ariège-déchets_21-05
Installations classées - Paprec Sud-Ouest (ex-AriègeDéchets) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
Installations classées - Paprec Sud-Ouest (ex-AriègeDéchets) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-05-03 Autre Nouveau document
2018-06-25 Arrêté de mise en demeure AriegeDechets_APMD_
2016-08-04 Arrêté préfectoral ap
2014-06-24 Arrêté de mise en demeure non respect de prescriptions
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-20 Arrêté préfectoral APC autorisant collecte et stockage en transit de déchets contenant amiante
2005-04-12 Arrêté préfectoral APPNEU retrait

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit