Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOLEVIAL (1)

ZONE ARTISANALE DU COLOMBIER , 12220 MONTBAZENS

Numéro d'établissement :
0006802631
SIRET :
79127855900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - SOLEVIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 rapport_Inspection-du-17092025.pdf
2023-05-12 SOLEVIAL_Rapport Inspection Géorisques
2023-04-18 SOLEVIAL_Rapport Inspection_Georisques
2022-02-02 RI SOLEVIAL MBZ 02022022_Géorisques
Installations classées - SOLEVIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.500 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOLEVIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-22 AP levée de mise en demeure 2023-05_ARR_AP levée MED Solevial.pdf
2023-04-21 AP mise en demeure 2023-04_APMD+MesuresConservatoires.pdf
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEVIAL SAS (ex EVIALIS, ex SFNA) daté du 09/01/2013
2008-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit