Installations classées
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COM AGGLO GRAND RODEZ (1)

STEP DE CANTARANNE Route de Cantaranne , 12850 Onet-le-Château

Numéro d'établissement :
0006802588
SIRET :
77566736301167
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/01/2024

Installations classées - COM AGGLO GRAND RODEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 STEP Cantaranne_Rapport Inspection_Georisques
Installations classées - COM AGGLO GRAND RODEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 120000.000 h éq.
Installations classées - COM AGGLO GRAND RODEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-27 Arrêté préfectoral APC actualisation de l'APAUTO du 29-05-2006
2019-09-27 Arrêté préfectoral APC actualisation APAUTO du 29-05-2016
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STATION D'EPURATION CANTARANNE daté du 05/01/2015
2006-05-29 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploiter station épuration eaux usées par la Communauté Agglo Grand Rodez
2006-05-29 Arrêté préfectoral Autre concernant STATION D'EPURATION CANTARANNE daté du 29/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit