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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANTARGAZ (1)

Route de Salies du Salat , 31360 Boussens


Numéro d'établissement :
0006802542
SIRET :
57212604300437
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/04/2025

Installations classées - ANTARGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-11 rapport-publiable_2025-Actions-nationales-premiers-prelevements.pdf
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2023-06-23 2023_07_03_RAPVI_publiable
2022-09-14 2022_09_22_RAPVI_publiable
2022-03-31 2022_04_08_RAPVI_publiable
Installations classées - ANTARGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2200.000 m3
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.000 kg/j
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires 20251015_APC_ANTARGAZ_Boussens
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires 2024-04-08-APC ANTARGAZ Boussens
2022-10-03 AP prescriptions complémentaires APC BOUSSENS 03102022.pdf
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires 20220429 APC Antargaz Boussens.pdf
2022-01-18 Arrêté préfectoral APC garanties financieres
2021-06-11 Arrêté préfectoral APC SECHERESSE
2021-04-21 Arrêté préfectoral APC maitrise des risques accidentels
2019-08-28 Arrêté préfectoral APC EDD
2019-04-17 Arrêté préfectoral APC mise à jour situation administrative
2019-04-01 Arrêté de mise en demeure MED RISQUES
2018-01-20 Arrêté préfectoral APC
2016-12-05 Fiche Seveso Fiche
2016-09-06 Arrêté préfectoral apc
2016-09-06 Arrêté préfectoral apc
2014-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANTARGAZ daté du 03/02/2014
2013-08-30 Autre Arrêté de mise en demeure concernant ANTARGAZ daté du 30/08/2013
2011-05-31 Arrêté préfectoral AP prorogation PPRT
2011-01-24 Arrêté préfectoral Modifiant l'AP du 9/12/2009 - Modification périmètre
2010-12-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-12-16 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2007-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-08 Arrêté préfectoral APC autorisant exploitation dépôt de gaz inflammable liquéfié (actualisation étude danger)
1994-05-25 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit