Installations classées
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ORANO Mining (1)

Concession des Balaures , 12310 Bertholène

Numéro d'établissement :
0006802481
SIRET :
30369792400056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - ORANO Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
2022-11-15 Rapport d'inspection
Installations classées - ORANO Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 475915.000 t
Installations classées - ORANO Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-17 AP mise en demeure 2023-01-17_APMD_ORANO_Bertholène.pdf
2019-01-18 Arrêté préfectoral apc mise en sécurité de l'installation de stockage de résidus miniers
2018-05-25 Autre apc abrogation apmd du 12/04/2018
2018-04-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES MINES DE JOUAC - SMJ - daté du 27/02/2015
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES MINES DE JOUAC - SMJ - daté du 05/01/2015
2012-08-14 Autre Autre concernant SOCIETE DES MINES DE JOUAC - SMJ - daté du 14/08/2012
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit