Installations classées
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JINJIANG SAM (1)

ZI des Prades BP 9 , 12110 Viviez

Numéro d'établissement :
0006802478
SIRET :
30473564000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - JINJIANG SAM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - JINJIANG SAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 140.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 9270.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 353.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3425.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
3250 b fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux Autorisation 140.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 34.400 t
Installations classées - JINJIANG SAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-25 Arrêté préfectoral apc actualisation de l'apauto du 10/06/2011
2019-06-25 Arrêté préfectoral apc actualisation apauto du 10/06/2011
2019-06-25 Arrêté préfectoral apc actualisation apauto du 10/06/2011
2019-06-25 Arrêté préfectoral apc actualisation apauto du 10/06/2011
2017-12-07 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2016-09-29 Arrêté de mise en demeure APMED
2015-04-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAM SOCIETE AVEYRONNAISE DE METALLURGIE daté du 10/04/2015
2015-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAM SOCIETE AVEYRONNAISE DE METALLURGIE daté du 20/01/2015
2014-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAM SOCIETE AVEYRONNAISE DE METALLURGIE daté du 08/08/2014
2013-04-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAM SOCIETE AVEYRONNAISE DE METALLURGIE daté du 30/04/2013
2011-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-23 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2006-10-06 Arrêté préfectoral AP autorisant exploitation d'un fonderie de métaux et alliages non ferreux
2005-10-25 Arrêté préfectoral APC prescrivant une étude plomb dans les sols
2004-12-15 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit