Installations classées
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P.P.M.P.P. (1)

ZAC de Saint Jean Route de Canals , 82170 Grisolles


Numéro d'établissement :
0006802447
SIRET :
44122027400043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/08/2025

Installations classées - P.P.M.P.P. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 60.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 17000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 200.000 t
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 2000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 990.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 250.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 15.000 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 30000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 30.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 700.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 350.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 700.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 350.000 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 1000.000 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 1000.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1500.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 99.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 99.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 2000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 2000.000 t
Installations classées - P.P.M.P.P. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-08 AP mise en demeure 2025 12 08 APMD SARL PPMPP - GRISOLLES
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires AP complémentaire - ICPE - SARL PPMPP - Grisolles-2023-0467.pdf
2021-06-01 Arrêté de mise en demeure 82-02447 apmd 20210601 PPMPP Grisolles
2019-09-05 Fiche Seveso Fiche PPMPP
2017-04-20 Arrêté préfectoral 82-2447 - apc 20170420 - ppmpp
2014-05-09 Arrêté préfectoral Autre concernant ND LOGISTICS daté du 09/05/2014
2010-09-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-26 Arrêté préfectoral AP mise à jour ED pour PPRT
2007-01-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2005-12-23 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit