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Syndicat intercom Eaux Girou Hers Save C (1)

Lieu dit au pont St Caprais - Vallées Savetters Girou et Coteaux Ccadours 1601 chemin des 3 Pont St Caprais , 31330 Grenade

Numéro d'établissement :
0006802427
SIRET :
22310001700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - Syndicat intercom Eaux Girou Hers Save C - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 20240313_SYNDICAT_RAPVI_publiable
Installations classées - Syndicat intercom Eaux Girou Hers Save C - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 12.6 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit