Installations classées
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AFM RECYCLAGE (1)

27, Chemin de la Menude ZI En Jacca BP 96 , 31772 Colomiers


Numéro d'établissement :
0006802426
SIRET :
38348263500182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-23 rapport_Visite-recolement-esp-2026.pdf
2025-05-12 2025_RAPVI-gerorisques
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 800.000 L
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 5000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.a Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Autorisation 2.000 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 580.000 t/j
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-04 AP mise en demeure 2025-09-04-APMD-RecyclageColomiers
2016-08-03 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2016-06-10 Arrêté de mise en demeure mise en demeure controle rejets atmosphériques
2016-04-05 Arrêté préfectoral apc
2016-02-18 Autre Arrêté prescriptions complémentaires
2015-10-16 Arrêté préfectoral n°119
2015-09-18 Autre Arrêté préfectoral relatif renouvellement agrément centre véhicules hors d'usage(VHU)
2015-04-24 Arrêté de mise en demeure apmd 24042015
2014-06-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFM RECYCLAGE (ch de la Ménude) daté du 18/06/2014
2010-12-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-02 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure DDAE
2006-07-20 Arrêté préfectoral APC (agrément VHU)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit