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Installations classées
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SATYS SURFACE TREATMENT (1)

84 route de Seilh lieu dit La Paquière , 31700 Cornebarrieu

Numéro d'établissement :
0006802405
SIRET :
37875293500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/09/2025

Installations classées - SATYS SURFACE TREATMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-22 RapportInspection_Satys_vf_publiable
2022-04-05 RAPVI_publiable_vf
Installations classées - SATYS SURFACE TREATMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 450.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 100.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 200.000 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4567.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.080 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.350 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 20.948 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 4.415 t
Installations classées - SATYS SURFACE TREATMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP mise en demeure 2025 10 22_APMD n°112_POI_Satys Surface Treatment Cornebarrieu
2023-12-20 AP mise en demeure APMD Satys Cornebarrieu
2022-10-03 AP mise en demeure APMD Sté SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE.pdf
2016-11-14 Arrêté préfectoral APC
2016-07-12 Rapport rapport
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODEM daté du 26/04/2013
2013-02-18 Arrêté de mise en demeure Autre concernant PRODEM daté du 18/02/2013
2010-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-13 Arrêté préfectoral APC bilan de Fct
2008-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit