Installations classées
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DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (1)

2 RUE DE L'INDUSTRIE , 32730 Villecomtal-sur-Arros


Numéro d'établissement :
0006802215
SIRET :
67203997101803
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/08/2025

Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-22 rapport_Vi-du-22082025-an-III1C1-et-III1C2.pdf
2025-06-05 rapport_Vi-du-05062025-AN25-IIIE1-AR14.pdf
2024-09-26 Partie_publiable.pdf
2023-02-21 2023_0182_Dp_DANONE_Rapport_VI_Publiable
Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 74375.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.620 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13700.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.000 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 493.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 14.500 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.600 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-03 AP prescriptions complémentaires 2025-07-03_AP_vegetal
2024-09-03 AP mise en demeure APMD du 03/09/2024
2023-10-30 AP prescriptions complémentaires 2023-499-AR_DANONE_APC Secheresse Signé
2022-01-14 AP prescriptions complémentaires 2022-01-16_DANONE_APC IED SIGNE.pdf
2022-01-14 AP prescriptions complémentaires 2022_01_14_APC1_Secheresse.pdf
2014-04-24 Autre Rapport concernant DANONE daté du 24/04/2014
2011-12-08 Arrêté de mise en demeure Autre concernant DANONE daté du 08/12/2011
2009-04-09 AP d'autorisation 2009-04-10_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit