Installations classées
ou autres sites inspectés

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GERSYCOOP (1)

RUE DU GEBRA ZONE INDUSTRIELLE , 32500 Fleurance


Numéro d'établissement :
0006802202
SIRET :
77701797100147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - GERSYCOOP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport-publiable_2025VI-Suite-apmu.pdf
2025-03-03 Partie_publiable.pdf
2025-02-20 2025-0055-DP-GERSYCOOP ZI_Fleurance_RAPVI_Georisques
2022-03-28 2022-0245_Gersycoop ZI_Fleurance_RAPVI_Géorisques
Installations classées - GERSYCOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 9.000 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 65623.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 16.480 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - GERSYCOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-08 AP prescriptions complémentaires 2022-03-08_GERSYCOOP FLEURANCE ZI_APC SIGNE.pdf
2021-04-26 Arrêté de mise en demeure APMD GERSYCOOP 08/04/2021
2013-12-11 Arrêté préfectoral Autre concernant GERSYCOOP (Fleurance ZI) daté du 11/12/2013
2010-11-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit