Installations classées
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Communauté communes des trois frontière (1)

10 rue du rhône , 68128 Village-Neuf

Numéro d'établissement :
0006705953
SIRET :
24570134700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/06/2021

Installations classées - Communauté communes des trois frontière - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté communes des trois frontière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 563.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 19.000 t
Installations classées - Communauté communes des trois frontière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Comcom 3 frontieres Village Neuf daté du 19/12/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit