Installations classées
ou autres sites inspectés

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AERODIS chez AALTO POWER (1)

, 67260 Herbitzheim

Numéro d'établissement :
0006705566
SIRET :
52301269800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/07/2024

Installations classées - AERODIS chez AALTO POWER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 Publiable
Installations classées - AERODIS chez AALTO POWER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - AERODIS chez AALTO POWER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-15 AP prescriptions complémentaires 20250915_APC_AERODIS
2024-05-07 AP prescriptions complémentaires 20240507_APC
2013-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AERODIS HERBITZHEIM daté du 20/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit