Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPTOIR AGRICOLE (1)

11 RTE DE SAVERNE , 67370 Wiwersheim

Numéro d'établissement :
0006704117
SIRET :
77564086500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 rapport-publiable
2023-09-27 Publiable
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.400 MW
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPTOIR AGRICOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-05 AP mise en demeure 20231205_Comptoir Agricole_APMD
1999-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Wiwersheim daté du 29/06/1999
1998-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Wiwersheim daté du 05/02/1998
1997-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Wiwersheim daté du 09/04/1997
1996-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAH Wiwersheim daté du 05/03/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit