Installations classées
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BRASSERIE METEOR (1)

section 16 parcelles 95 et 97 , 67270 Geiswiller-Zœbersdorf

Numéro d'établissement :
0006703919
SIRET :
59850064300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/09/2022

Installations classées - BRASSERIE METEOR - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-05 0905_METEOR_GEISWILLER_RAPVI_partie publiable
Installations classées - BRASSERIE METEOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1800.000 m3
Installations classées - BRASSERIE METEOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRASSERIE METEOR Geiswiller daté du 07/03/2014
2005-01-10 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit