Installations classées
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PILES D ALSACE VARTA (1)

11, rue de la gare , 68380 Breitenbach-Haut-Rhin

Numéro d'établissement :
0006702039
SIRET :
39817048000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/11/2014

Installations classées - PILES D ALSACE VARTA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PILES D ALSACE VARTA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 0.000 t
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
Installations classées - PILES D ALSACE VARTA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-17 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit