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LES MOULINS ADVENS (ex GMS) (1)

1, Place Henry Levy , 67000 Strasbourg

Numéro d'établissement :
0006701058
SIRET :
55209559800074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - LES MOULINS ADVENS (ex GMS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-04 Publiable
Installations classées - LES MOULINS ADVENS (ex GMS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 41170.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1323.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 51700.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.640 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.250 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 924.000 t/j
Installations classées - LES MOULINS ADVENS (ex GMS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-31 AP prescriptions complémentaires 20191031_APC CODIFICATIF
2019-02-28 Arrêté de mise en demeure APMED
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 01/07/2014
2013-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 30/09/2013
2004-07-01 Arrêté préfectoral Prescription Complémentaire
1998-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 06/02/1998
1992-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 09/03/1992
1992-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 06/03/1992
1990-08-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GMS daté du 27/08/1990

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit