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LES JUS DE FRUITS D'ALSACE (1)

ZI RIMSDORF , 67260 Rimsdorf

Numéro d'établissement :
0006700817
SIRET :
50133013800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 Rapport_publiable
2024-10-22 partie_publiable
2023-06-07 Publiable
2022-06-15 Publiable
Installations classées - LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1228.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 230535.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4700.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 2760.000 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 15.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2270.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.000 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1800.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-16 AP mise en demeure 20251216_APMED_JFA
2025-04-30 AP prescriptions complémentaires 20250430_APC
2025-01-20 AP mise en demeure 20250120_APMD
2023-11-21 AP prescriptions complémentaires 20231121_APC
2023-05-04 AP prescriptions complémentaires 20230504_APC-1.pdf
2019-12-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JUS DE FRUITS D'ALSACE daté du 07/07/2015
2012-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JUS DE FRUITS D'ALSACE (ex Eckes Granini daté du 14/05/2012
2010-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JUS DE FRUITS D'ALSACE daté du 03/12/2009
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-05-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JUS DE FRUITS D'ALSACE daté du 25/05/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit