Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEVIA (1)

GARE SNCF , 68170 Rixheim


Numéro d'établissement :
0006700676
SIRET :
77572139200147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport-publiable
2024-05-15 RAPVI publiable
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 193.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 193.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-21 AP mise en demeure 20240621_APMD_signé
2023-10-03 AP mise en demeure APMeD- vers publi
2020-10-22 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-09-08 Arrêté préfectoral portant agrément huiles usagées
2018-10-18 Arrêté préfectoral Dossier de mise en conformité
1992-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA ex SEVIA - SRRHU daté du 19/08/1992
1989-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA ex SEVIA - SRRHU daté du 02/06/1989
1985-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA ex SEVIA - SRRHU daté du 30/08/1985

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit