Installations classées
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RHONE GAZ Herrlisheim (1)

Route de Drusenheim Route de Drusenheim , 67850 Herrlisheim

Numéro d'établissement :
0006700415
SIRET :
96950723500048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/05/2026

Installations classées - RHONE GAZ Herrlisheim - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-07 rapport_publiable
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
2024-02-20 partie_publiable
2023-03-17 006700415-Rhone-Gaz-RapportInspection_Partie publiable
Installations classées - RHONE GAZ Herrlisheim - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 20.000 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - RHONE GAZ Herrlisheim - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-17 AP mise en demeure 20250417_APMED
2019-09-03 Fiche Seveso fiche information seveso
2016-02-08 Arrêté préfectoral APC 2016
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ Herrlisheim daté du 18/12/2013
2013-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ Herrlisheim daté du 18/12/2013
2009-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2004-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ daté du 26/10/2004
2000-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ Herrlisheim daté du 05/06/2000
1998-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ Herrlisheim daté du 09/11/1998
1997-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE GAZ Herrlisheim daté du 23/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit