Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE GREEN CANET (1)

BOCA DE BIAU , 11200 Canet


Numéro d'établissement :
0006605532
SIRET :
83293402000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - ENGIE GREEN CANET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 ENGIE_GREEN_PE_CANET_rapport-publiable_inspection_2025-05-27
2022-10-04 ENGIE_PE CANET_CANET_2023-01-18_Rapport_publiable
Installations classées - ENGIE GREEN CANET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENGIE GREEN CANET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP prescriptions complémentaires ENGIE_PE CANET_CANET_22-12-22_APC RIET V2.pdf
2018-09-10 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Compagnie du Vent -PE de Canet1 - 5E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit