Installations classées
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SOCIETE DU PARC EOLIEN DU FOND DE LA PLAINE (1)

LD DU FONT DE LA PLAINE , 11200 Luc-sur-Orbieu


Numéro d'établissement :
0006605528
SIRET :
49790058900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU FOND DE LA PLAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapportpubliable
2023-08-29 BORALEX_LUC-SUR-ORBIEU_2023-10-25_Rapport_publiable
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU FOND DE LA PLAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU FOND DE LA PLAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-05 AP prescriptions complémentaires APC_PE_FOND-DE-LA-PLAINE_2025-005
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KALLISTA Energy - PE Fond de Plaine - 2E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit