Installations classées
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C.E.P.E. DE SAMBRES (1)

LIEU-DIT LA CASQUETTE , 11380 Mas-Cabardes

Numéro d'établissement :
0006605521
SIRET :
49430391000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - C.E.P.E. DE SAMBRES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 RES_PE SAMBRES_MAS-CABARDES_2024-02-12_Rapport_publiable
Installations classées - C.E.P.E. DE SAMBRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - C.E.P.E. DE SAMBRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 2025-08-04_APC_PE_SAMBRES
2018-06-08 Arrêté préfectoral APC contrôles acouostiques
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLE RES - PE de Sambrès - 26E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit