Installations classées
ou autres sites inspectés

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CN'AIR (1)

Site industriel et portuaire , 30300 Beaucaire

Numéro d'établissement :
0006605497
SIRET :
45080983500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - CN'AIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2024-02-15 20240216_CNAir_Beaucaire_RAP_VIGeoR
2022-01-26 20220208_CN_AIR_Beaucaire_RAP_VI_GeoR
Installations classées - CN'AIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CN'AIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-16 AP mesures d'urgence 20240216_CNAir_Beaucaire_AP_MU_2024-007-DREAL
2016-01-15 Arrêté préfectoral AP fixant le montant des garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit