Installations classées
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PARC EOLIEN DE RIVESALTES (1)

ZONE ESPACE ENTREP MEDITERRANEE PARC EOLIEN 2 ZONE , 66600 Rivesaltes


Numéro d'établissement :
0006605462
SIRET :
88109964200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - PARC EOLIEN DE RIVESALTES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 RapportInspection publiable
Installations classées - PARC EOLIEN DE RIVESALTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE RIVESALTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP prescriptions complémentaires AP par éolien signé
2019-07-01 Arrêté préfectoral apc geg
2015-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEG ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES- 8E daté du 24/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit