Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE (1)

Lieu-dit Banquet , 30320 Poulx

Numéro d'établissement :
0006605013
SIRET :
24300064300102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 Inspection_0006605013_2024_10_22_georisque
2024-04-30 20240529_Decheterie_Poulx_CA_Nimes_RAP_VI_APMD_g
2023-06-21 20230717_Decheterie_Poulx_RAP_VIGeoR
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.109 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3297.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit