Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NOBELCLAD EUROPE SA (1)

Lieu dit La Narède , 66720 Tautavel


Numéro d'établissement :
0006601517
SIRET :
43167949700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/01/2024

Installations classées - NOBELCLAD EUROPE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 2024-01-16-NOBELCLAD-RAPVI-PUBLIABLE
Installations classées - NOBELCLAD EUROPE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1312 Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles Autorisation 500000.000 g
Installations classées - NOBELCLAD EUROPE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-28 AP prescriptions complémentaires 2025-03-28-NOBLECLAD-APMED
2020-02-17 Arrêté préfectoral apc pyrotechnique
2005-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOBELCLAD EUROPE SA daté du 25/04/2005
1995-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOBELCLAD EUROPE SA daté du 31/10/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit