Installations classées
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NEXSTONE (1)

ROUTE DE SAINTE-COLOMBE ZONE ARTISANALE , 66300 Thuir


Numéro d'établissement :
0006601493
SIRET :
34484385900648
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 2024-05-02-CMSE-RAPVI_publiable
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
4021-04-15 Arrêté préfectoral 2021-AP Chgt EX
2025-09-11 AP prescriptions complémentaires 2025-09-11_APC_chgt_explt_NEXSTONE
2020-12-10 Arrêté de mise en demeure 2020 apmed
2020-11-20 Arrêté préfectoral PAC modif front
2017-06-28 Arrêté préfectoral APAUTO COLAS
2010-09-03 Arrêté préfectoral APC n° 2010 246-0002
2006-07-07 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit