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DECHARGE - VILLE DE CANET EN ROUSSILLON (1)

lieu dit Mas d'en Victor Suivi trentenaire Ancienne décharge , 66140 Canet-en-Roussillon

Numéro d'établissement :
0006601390
SIRET :
24660034000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/02/2021

Installations classées - DECHARGE - VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECHARGE - VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECHARGE - VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-18 AP prescriptions complémentaires 2021-18-11-APC modif-suivi trentenaire.pdf
2013-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VILLE DE CANET EN ROUSSILLON (UIOM ) daté du 28/03/2013
2013-03-28 Arrêté préfectoral Suivi Trentenaire
2004-08-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VILLE DE CANET EN ROUSSILLON (UIOM) daté du 19/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit