Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DECHARGE - SUEZ RV MEDI (COL DE LA DONE) (1)

RD n°1 , 66600 Calce

Numéro d'établissement :
0006601388
SIRET :
71262071500169
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - DECHARGE - SUEZ RV MEDI (COL DE LA DONE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 2024-03-25_RAPVI_inspection_du_14.03.2024_public
Installations classées - DECHARGE - SUEZ RV MEDI (COL DE LA DONE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECHARGE - SUEZ RV MEDI (COL DE LA DONE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-13 AP prescriptions complémentaires 2025-02-13_APC_modif_conditions_suiivi_post_exploitation
2015-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD- SUEZ ENVIR (COL DE LA DONE) daté du 16/11/2015
2015-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD- SUEZ ENVIR (COL DE LA DONE) daté du 17/07/2015
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP LEVANT OBLIGATION DES GF
2006-03-10 Arrêté préfectoral APC SUIVI TRENTENAIRE
2004-06-30 Arrêté préfectoral AP CESSATION DES APPORTS DE DECHETS
2003-08-27 Arrêté préfectoral APC A L EXPLOITATION CET COL DE LA DONA
2002-06-28 Arrêté préfectoral APC COL DE LA DONA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit