Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Sea_Invest (1)

Zone industrielle portuaire Quai minéralier_Darse n°2 , 34200 Sète

Numéro d'établissement :
0006601275
SIRET :
55210520700237
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - Sea_Invest - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 rapport_Inspmaj-ap.pdf
2024-12-04 2024-150_Rapport_georisques
2024-02-07 2024-033_Rapport_georisques_Sea_Invest_VI_ESP
2023-04-06 2023-088_Rapport-Géorisque
Installations classées - Sea_Invest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19999.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 119600.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 198.500 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 25000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 36880.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 19999.000 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - Sea_Invest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-16 Arrêté préfectoral AP-2020-I-824_H4
2020-06-04 Arrêté préfectoral AP-2020-I-642
2017-07-28 Arrêté préfectoral AP 2017-I-425
2016-10-21 Arrêté de mise en demeure 34_SEAINVEST_APMD_2016-I-1095_19102016
2013-01-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEA INVEST (ex SOGEMA) daté du 08/01/2013
2006-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE SOGEMA daté du 07/11/2006
2003-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St SOGEMA daté du 26/09/2003
1992-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St SOGEMA daté du 14/01/1992

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit