Installations classées
ou autres sites inspectés

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TILT AUTO (1)

DOMAINE LES PERRIERES RN 113 , 34440 Nissan-lez-Enserune


Numéro d'établissement :
0006601140
SIRET :
35104040700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/06/2024

Installations classées - TILT AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TILT AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 69390.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 69390.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.000 t
Installations classées - TILT AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-25 Arrêté préfectoral 2018-I-1054
2014-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TILT AUTO daté du 04/08/2014
2012-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TILT AUTO daté du 19/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit